Tender List





CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

La Commune de Santé - Suzanne informe ses administrés de la conclusion d'un
contrat de délégation do service public avec ('ASSOCIATION BABYLAND pour
l'exploitation et ta gestion de la crèche b fleur vanille

Conformément à lartic'e L1411-13 du code général des collectivités territoriales
la convention ansi que...